Convention collective Produits alimentaires élaborés
Définition
Une convention collective est un accord conclu entre des syndicats et des employeurs pour réglementer les conditions de travail et les relations de travail. Elle définit les normes minimales en matière de salaires, de congés, de sécurité et de santé au travail, de durée du travail, de primes, de délais de préavis et de tout autre aspect des conditions de travail. Les conventions collectives sont généralement négociées par des syndicats et des employeurs au niveau du secteur ou de l'industrie et leurs dispositions s'appliquent à tous les employeurs et employés dans le secteur ou l'industrie concernés. Elles peuvent également être conclues entre des syndicats et des employeurs au niveau de l'entreprise.
Les conventions sont soumises à l'approbation et à l'homologation par le ministère du Travail, qui peut également décider de les rendre obligatoires pour tous les employeurs et employés du secteur ou de l'industrie concernés. Elles sont destinées à créer un cadre juridique stable et équitable dans lequel les employeurs et les employés peuvent travailler. Elles visent également à garantir le bon respect des conditions de travail et des relations de travail, équitablement négociées, par les employeurs et les employés. Les CCN peuvent également fournir des avantages supplémentaires tels que le remboursement des frais médicaux, des avantages sociaux et des indemnités pour maladie et accident du travail.
Déterminer sa convention collective
La première étape pour déterminer sa convention collective est de déterminer le secteur d'activité auquel on appartient. En effet, chaque secteur d'activité a des conventions collectives distinctes et spécifiques. Le code NAF/APE, transmis à toutes les entreprises, permet l'identification dudit secteur. Une fois le secteur d'activité identifié, il est possible de trouver la convention collective spécifique qui régit sa situation professionnelle.
La convention collective Produits alimentaires élaborés est identifiable par le numéro de brochure n°3127 et l'IDCC 1396. Son champ d'application s'étend à de nombreuses activités, dont voici une liste non exhaustive spécifique au secteur Produits alimentaires élaborés : Alimentation, industrie de la conserve, fabrication de pizzas, fabrication de quiches, fabrication de pâtes, fabrication de pâtes fraîches, fabrication de couscous, fabrication de confitures, fabrication de plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, préparation des volailles, préparation des lapins appertisés, industrie du poisson, industrie des escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, transformation et conservation des légumes et des fruits..