Convention Collective IDCC 1686

Qu’est-ce que le code IDCC ?

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code alphanumérique à quatre chiffres attribué à chaque convention collective en France. Il s'agit d'un identifiant unique qui permet de différencier chaque convention enregistrée par le ministère du travail. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure, autre identifiant unique également attribué à chaque CCN de manière générale.

Ici, il s'agit de l'IDCC n°1686 correspondant à la convention collective Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services).

Chaque IDCC est associé à une convention collective spécifique et permet de regrouper les entreprises qui y adhèrent. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les employeurs et les salariés d'un secteur d'activité particulier qui établissent les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés payés, les primes, les indemnités et d'autres aspects des relations professionnelles. Elles visent à harmoniser les conditions de travail et à garantir des droits sociaux aux salariés, tout en facilitant les relations entre employeurs et salariés grâce à l'établissement de règles claires et à la prévoyance de modalités de négociation et de concertation. En somme, les conventions collectives constituent un outil essentiel pour garantir des conditions de travail équitables et justes pour les salariés, ainsi que pour assurer des relations professionnelles harmonieuses au sein d'un secteur donné.

Il est à noter que certains textes ne disposent que d'un numéro de brochure, tandis que d'autres n'ont qu'un IDCC. Cependant, la plupart des conventions collectives sont identifiées par les deux numéros.

Toutes les entreprises couvertes par une convention collective peuvent se référer à l'IDCC correspondant. Celui-ci est utilisé pour identifier la convention collective applicable aux salariés, pour calculer les droits et obligations des employeurs et des employés, pour déterminer les salaires minimums et pour résoudre les conflits liés aux conditions de travail.

Quelle est la différence entre code IDCC et code APE ?

Les codes APE et IDCC sont deux codes utilisés en France pour identifier et classifier les entreprises, mais leurs significations sont différentes. Le code APE est utilisé pour classifier les entreprises selon leur activité principale, en se basant sur une nomenclature nationale de référence, tandis que le code IDCC sert à identifier les conventions collectives applicables à chaque entreprise.

Ces deux codes sont d'une grande importance pour les entreprises en France, car ils permettent de déterminer les règles et les obligations spécifiques applicables à leur secteur d'activité.