Conventions collectives listées par numéro de brochure
Le numéro de brochure d'une convention collective est un identifiant unique attribué par le ministère du travail français à chaque convention collective enregistrée. Il s'agit d'un numéro à quatre chiffres qui permet d'identifier de manière précise une convention donnée.
Ce numéro est utilisé pour faciliter les entreprises et les salariés dans leur recherche et l'accès à la convention collective de leur secteur, notamment sur le site web officiel Légifrance, où toutes les conventions collectives enregistrées sont accessibles au public. Il est également utilisé dans le cadre de la négociation collective pour faire référence à une CCN particulière.
Il est important de noter que le numéro de brochure ne contient pas d'information sur le contenu ou le champ d'application de la convention collective. Pour cela, il est nécessaire de consulter le texte intégral de la convention collective ou les fiches synthétiques qui en donnent un aperçu.