Conventions collectives listées par code NAF/APE
Le code NAF, également appelé code APE, est un code de classification utilisé pour identifier les entreprises par secteur d'activité.
Le code NAF est l'acronyme de « Nomenclature des Activités Françaises », tandis que le code APE signifie « Activité Principale Exercée ». Ces deux codes sont identiques et donnent la même information. Le code NAF/APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre, et est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Par exemple, le code NAF/APE 7490Z représente les services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles.
Le code NAF/APE est un identifiant essentiel dans la détermination de la convention collective d’une entreprise. Cependant, plusieurs conventions collectives différentes peuvent être rattachées à un même code NAF. En effet, en recherchant le code NAF d'une entreprise, il est possible de trouver ses activités principales et les entreprises qui effectuent les mêmes activités.
La liste ci-dessous présente l’ensemble des codes NAF/APE existants en France. Vous trouverez pour chacun d’eux, les conventions collectives qui lui sont associées.