Convention Collective code NAF / APE 6499Z
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE
Le code NAF/APE 6499Z correspond à l’activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. auquel certaines conventions collectives peuvent être associées.
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un système de classification des activités économiques utilisé pour classifier les entreprises et autres organismes en fonction de leurs activités principales. On l’appelle également code APE (Activité Principale Exercée), ces deux terminologies indiquant la même information.
Il est élaboré et géré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Le code NAF/APE est utilisé pour regrouper des entreprises par secteur d’activité et ainsi mieux comprendre les tendances économiques. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Le code NAF est utilisé pour faciliter la gestion des entreprises et des organismes. Il permet aux entreprises et aux administrations de mieux comprendre leurs activités et leur environnement économique.
Enfin, le code NAF/APE permet également aux employeurs ainsi qu’aux salariés d’identifier la convention collective à laquelle leur entreprise est rattaché.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Dans le cas d’une entreprise n’exerçant qu’une seule activité, sa détermination demeure évidente.
Si cette même entreprise exerce plusieurs activités, il faudra alors déterminer l’activité économique principale réelle de cette dernière. On retrouve alors 4 moyens d’identification possibles de cette activité :
- Entreprise à caractère commercial : l’activité rapportant le plus grand chiffre d’affaires sera déterminée comme principale.
- Entreprise à caractère industriel : l’activité principale sera celle qui emploie le plus de salariés.
- Entreprise de service : l’activité principale sera celle qui emploie le plus de salariés.
- Auto-entrepreneur ayant plusieurs activités : l’activité représentant le plus grand chiffre d’affaires devra être retenue.
Il existe également le cas particulier d’une entreprise exerçant à la fois une activité industrielle et commerciale. L’activité principale sera considérée comme industrielle si la part de votre chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle représente au moins 25% du chiffre d’affaires total.