Convention Collective numéro brochure 3002

Brochure

Le numéro de brochure dont il est ici question est le n°3002 correspondant à la convention collective Bâtiment ETAM.

Le numéro de brochure d'une convention collective est un identifiant unique composé de quatre chiffres, qui est attribué par le ministère du travail français lors de l'enregistrement de la convention collective. Il sert à identifier cette convention de manière précise et à la retrouver facilement dans les bases de données et les outils de recherche en ligne.

En outre, le numéro de brochure est utilisé dans le cadre de la négociation collective pour faire référence à une convention collective spécifique, évitant ainsi toute confusion entre différentes conventions collectives ayant des noms similaires.

Le saviez-vous ?

Une convention collective contient des accords écrits négociés entre les employeurs et les travailleurs représentés par un syndicat ou un comité d'entreprise. Les conventions collectives régissent les conditions de travail et les relations entre employeurs et employés dans un secteur d'activité particulier ou au sein d'une entreprise spécifique.

Elles peuvent inclure des dispositions sur les salaires, les heures de travail, les congés payés, les avantages sociaux, la formation, les licenciements, les promotions, les droits syndicaux et d'autres aspects du travail.