Convention Collective numéro brochure 3065

Brochure

Le numéro de brochure dont il est ici question est le n°3065 correspondant à la convention collective Maisons à succursale de vente au détail d'habillement.

La convention collective reçoit un numéro de brochure unique, à quatre chiffres, attribué par le ministère du travail lors de son enregistrement. Ce numéro permet d'identifier sans ambiguïté la convention collective, de la retrouver facilement dans les bases de données et les outils de recherche en ligne, et de l'utiliser comme référence lors de négociations collectives pour éviter toute confusion entre différentes conventions collectives. En somme, le numéro de brochure est un identifiant exclusif qui facilite l'identification, la recherche et la distinction de cette convention collective parmi d'autres.

Le saviez-vous ?

Une convention collective contient des dispositions légales négociées entre les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, et qui ont pour but de compléter et de préciser les dispositions légales du Code du travail.

Ces dispositions portent sur les conditions de travail et d'emploi des salariés d'une branche professionnelle donnée, et peuvent concerner des sujets tels que les salaires, les horaires de travail, les congés payés, les primes et indemnités, la durée du préavis en cas de licenciement, la protection sociale, la formation professionnelle, et les conditions de travail particulières propres à la branche professionnelle concernée.

En somme, les dispositions légales contenues dans une convention collective ont pour but de protéger les droits des salariés en précisant les règles applicables dans leur secteur d'activité.