Convention Collective numéro brochure 3216

Brochure

Le numéro de brochure dont il est ici question est le n°3216 correspondant à la convention collective Navigation libre.

Le numéro de brochure est un identifiant de convention collective, composé de 4 chiffres, servant à définir de manière unique cette même convention. Il est attribué par le ministère du travail français lors de l'enregistrement de la convention collective et permet de la retrouver facilement dans les bases de données et les outils de recherche en ligne.

Il est également utilisé dans le cadre de la négociation collective pour faire référence à une CCN particulière. Il permet ainsi d'éviter toute confusion entre différentes conventions collectives qui pourraient avoir des noms similaires.

Le saviez-vous ?

Une convention collective contient des dispositions légales qui portent sur les conditions de travail et d'emploi des salariés d'une branche professionnelle donnée. Ces dispositions sont négociées entre les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, et ont pour but de compléter et de préciser les dispositions légales du Code du travail.

Les dispositions légales contenues dans une convention collective peuvent porter sur de nombreux sujets, tels que les salaires, les horaires de travail, les congés payés, les primes et indemnités, la durée du préavis en cas de licenciement, la protection sociale, la formation professionnelle, les conditions de travail particulières, etc.

Les conventions collectives peuvent également comporter des clauses plus spécifiques, propres à la branche professionnelle concernée. Par exemple, une convention collective pour les ouvriers du bâtiment pourrait prévoir des dispositions spécifiques sur la sécurité sur les chantiers, ou encore sur les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer certains métiers.

En somme, les dispositions légales contenues dans une convention collective ont pour but de préciser les règles applicables dans une branche professionnelle donnée et de protéger les droits des salariés qui y travaillent.