Convention Collective IDCC 1316

Qu’est-ce que le code IDCC ?

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un code alphanumérique à quatre chiffres attribué à chaque convention collective en France. Il s'agit d'un identifiant unique qui permet de différencier chaque convention enregistrée par le ministère du travail. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure, autre identifiant unique également attribué à chaque CCN de manière générale.

Ici, il s'agit de l'IDCC n°1316 correspondant à la convention collective Tourisme social et familial.

Chaque convention collective est associée à un IDCC spécifique qui permet de rassembler les entreprises relevant de cette convention. Les conventions collectives sont des accords entre les employeurs et les salariés d'un secteur d'activité spécifique qui définissent les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés payés, les primes, les indemnités et d'autres aspects des relations professionnelles. Elles visent à harmoniser les conditions de travail, à garantir des droits sociaux aux salariés et à faciliter les relations entre employeurs et salariés en fixant des règles et des modalités de négociation et de concertation. En somme, les conventions collectives sont des outils essentiels pour garantir des conditions de travail justes et équitables pour les salariés et assurer des relations professionnelles harmonieuses dans un secteur donné.

La plupart des conventions collectives sont identifiées par un numéro de brochure et un IDCC, bien que certains textes ne possèdent qu'un seul de ces numéros.

Toutes les entreprises couvertes par une convention collective peuvent utiliser son IDCC pour identifier la convention applicable aux salariés, calculer les droits et obligations des employeurs et des employés, déterminer les salaires minimums et résoudre les conflits liés aux conditions de travail.

Quelle est la différence entre code IDCC et code APE ?

En France, les codes APE (Activité Principale de l'Entreprise) et IDCC (Identifiant De la Convention Collective) sont des codes utilisés pour identifier et classer les entreprises, mais leurs significations diffèrent.

La différence principale entre le code APE et le code IDCC est que le code APE est utilisé pour classer les entreprises en fonction de leur activité principale, en utilisant une nomenclature nationale de référence, tandis que le code IDCC est utilisé pour identifier les conventions collectives applicables aux entreprises. Les deux codes sont importants pour les entreprises en France, car ils leur permettent de déterminer les règles et les obligations spécifiques applicables à chaque secteur d'activité.